Conditions générales de Globius sprl

Article 1. Dispositions générales
1.1 Toutes nos offres sont sans engagement. Les illustrations, dessins et photos sur l’offre ou la commande sont uniquement à titre informatif. Les spécifications techniques sont mentionnées pour estimation. Ils n’engagent pas GLOBIUS, ni ne peuvent donner lieu à indemnisation.
1.2 Sauf convention expresse préalable, tous nos prix sont franco le territoire Belgo-Luxembourgeois TVA non-comprise. GLOBIUS se réserve le droit de charger un supplément sur les commandes de moins de 500 €.
1.3 Les livraisons sont faites ex works. Une livraison tardive ne peut pas donner lieu à indemnisation ou à la dénonciation du contrat.
1.4 La responsabilité de GLOBIUS est limitée aux garanties du fabricant. GLOBIUS ne sera pas responsable pour les dommages indirects. L’acheteur s’oblige à souscrire aux assurances nécessaires pour couvrir des dommages éventuels.
1.5 Sauf convention expresse préalable, les présentes conditions générales régissent nos opérations et prévalent sur toutes conditions d’achat.

Article 2. Réclamations
2.1 Nos prestations sont réputées agréées sauf réserves spéciales que l’acheteur aura signifiées par écrit. Sous peine de forclusion, tout réclamation doit être introduite par lettre recommandée dans les huit jours de la livraison. La mise en service des marchandises est réputée comme acceptation.
2.2 Un retour de marchandises, accepté ou non, n’implique pas de la part du vendeur la reconnaissance du caractère défectueux ou non conforme des fournitures.

Article 3. Réserve de propriété
3.1 Toute marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral par l’acheteur de son prix, en ce compris les intérêts et indemnités. Celui-ci supportera toutefois seul les risques de perte, de dégradation ou de destruction de la chose livrée. Tant que les marchandises sont propriété de GLOBIUS, l’acheteur ne peut pas les vendre, les mettre en gage ou en disposer d’une quelconque autre manière.
3.2 Si l’acheteur reste en défaut, GLOBIUS a le droit de dénoncer le contrat et de reprendre les marchandises aux frais de l’acheteur, sans préjudice du droit à indemnisation de GLOBIUS.

Article 4. Paiement
4.1 Sauf convention expresse et préalable, toutes les factures sont portables et payables à notre siège social 30 jours après la date de la facture, sans escomptes et sans retenues. L’envoi des factures tient lieu de sommation de paiement.
4.2 Si la facture reste impayée dans la huitaine de son échéance, le montant sera de plein droit et sans mise en demeure préalable majorée de 15% (avec un minimum de 125 €) à titre d’indemnité forfaitaire pour frais administratifs, et porte en outre 12% d’intérêts jusqu’au jour du paiement complet.

Article 5. Compétence et juridiction
5.1 Nos contrats sont soumis au droit belge. En cas de contestation ou de litige se rapportant à nos opérations ou en cas de recouvrement judiciaire des montants dus, seul les tribunaux de Oudenaarde (Audenarde) seront compétents.